Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation issus de la loi n. 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de tableaux synoptiques, d'échéanciers, de recommandations pratiques et de schémas d'ensemble et de détail.

Il récapitule les obligations et procédures : dates d'entrée en vigueur, demandes d'autorisation, attestations, possibilités de dérogation, etc.

Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, l'ensemble des prescriptions techniques à respecter pour tous les types de bâtiments, neufs ou existants:
- établissements recevant du public;
- installations ouvertes au public;
- bâtiments d'habitation collectifs et maisons individuelles;
- logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière.

Cette 8e édition intègre les nouvelles dispositions introduites par l'arrêté du 11 septembre 2020 relatif à l'accessibilité des salles d'eau des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles, ainsi que la recodification du CCH (décret n. 2021-872 du 30 juin 2021).

Ce livre au format pratique, facile à transporter et à consulter, a été conçu pour guider au quotidien les maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, architectes, bureaux d'études et entreprises dans la mise en oeuvre des règles d'accessibilité.

Mention d'édition : 8e édition

Lieu de publication : Paris

Collection : Mémento illustré

Localisation : Bibliothèque du CHRDL

Numero_ISBN/ISSN : 9782281145700

Langue : Français

Niveau d'autorisation : Public

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1

N°	Cote	Code barre	Commentaire
1	WX140 L446a 2022 Ex: 1	000009048301	CHRDL [disponible]